Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2016-411

du 17-05-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2015 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des projets et de l'organisation des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2016-411

Publiée le 17-05-2016


date limite de réponse : 10-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2015-343


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2017-320

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRFD  DAAF/SFD  EPLEFPA - EPNEFPA  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2016.