Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-598

du 22-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Sylvatub – changement de niveau de surveillance (suites du COPIL SYLVATUB de mai 2016)

(Télécharger le PDF (1506ko))

RESUME : Cette note a pour objectif d'actualiser les niveaux de surveillance départementaux du dispositif Sylvatub suite aux décisions prises lors du comité de pilotage du 3 mai 2016.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-598

Publiée le 22-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-253


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-699

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2017-563

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.