Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-74

du 28-01-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

(Télécharger le PDF (352ko))

RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-74

Publiée le 28-01-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-789
DGAL/SDSPA/2015-944

Modifie :
DGAL/SDSPA/2015-1124

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-281

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-121

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
06100 - Protection des animaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Code rural et de la pêche maritime
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 04-02-2016.