Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-137

du 15-02-2017
Statut : Rectifiee


OBJET : avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

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RESUME : la note de service présente les conventions à conclure entre les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, en vue de la délivrance de l'avis médical préalable à l'affectation aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente des élèves et des étudiants de BTSA mineurs.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-137

Publiée le 16-02-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2014-370


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 16-03-2017


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Direction régionale interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Chefs des Services régionaux de la formation et du développement  Chefs des Services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l’enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2017.