Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-296

du 31-03-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes

(Télécharger le PDF (138ko))

RESUME : Les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de grumes de France vers les pays tiers sont décrites dans l'instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016. La présente instruction précise les contrôles à réaliser avant la délivrance du certificat.

DGAL/SDASEI

Bureau Exportation PaysTiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-296

Publiée le 01-04-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGAL/SDASEI/2016-277

Est abrogée par :
DGAL/SDASEI/2017-400

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 06-04-2017.