Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2017-400

du 03-05-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôles en vue de la certification phytosanitaire à l'exportation de grumes - modification de l'instruction précédente

(Télécharger le PDF (130ko))

RESUME : Les modalités de certification phytosanitaire à l'exportation de grumes de France vers les pays tiers sont décrites dans l'instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277 du 31 mars 2016. La présente instruction précise les contrôles à réaliser avant la délivrance du certificat.

DGAL/SDASEI

Bureau exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2017-400

Publiée le 04-05-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2017-296

Modifie :
DGAL/SDASEI/2016-277

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 11-05-2017.