Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2017-537

du 19-06-2017
Statut : EnVigueur


OBJET : Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

(Télécharger le PDF (144ko))

RESUME : Organisation des élections en vue du renouvellement des membres de la commission nationale des enseignants-chercheurs au 1er janvier 2018 : listes électorales et organisation du vote. La date limite de vote par correspondance est fixée au 20 novembre 2017

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2017-537

Publiée le 20-06-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/SDMEC/N2013-1135
DGER/SDESR/N2013-2094


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2017.