Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-748

du 19-09-2017
Statut : Rectifiee


OBJET : instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (235ko))

RESUME : actualisation de la note de service cadrant la mise en œuvre des enseignements facultatifs et unités facultatives pouvant être proposés par les établissements d’enseignement agricole.

DGER/SDPFE

Bureau des Diplômes de l’Enseignement Technique

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1726335N

Note de service

DGER/SDPFE/2017-748

Publiée le 20-09-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPOFE/N2013-2078
DGER/SDPFE/2015-885


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 28-09-2017


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Inspection de l’enseignement agricole  Hauts-commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 21-09-2017.