Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2018-284

du 13-04-2018
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2018.

(Télécharger le PDF (370ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et de titularisation définies par l’arrêté du 26 février 2016 mentionné en références, modifié par les arrêtés des 11 avril et 13 juillet 2016, à l’égard des personnels stagiaires appelés à être titularisés dans les corps de professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA), de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et de conseillers principaux d’éducation (CPE) des établissements d’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2018. Elle s’applique également aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi instituée par l'article L. 323-2 du code du travail recrutés, à la rentrée scolaire 2017 dans un corps de personnels enseignants, par la voie contractuelle selon les modalités définies par le décret du 25 août 1995 mentionné en références.

DGER/SDEDC

Bureau de gestion des dotations et des compétences

Note de service

DGER/SDEDC/2018-284

Publiée le 13-04-2018

Date de fin de validité : 01-09-2018
date limite de réponse : 30-06-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2017-146


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA  ENSFEA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique
04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.