Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2018-400

du 24-05-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de surveillance des maladies des coquillages - Année 2018

(Télécharger le PDF (971ko))

RESUME : L'objet de la présente instruction est de présenter l’évolution du dispositif de surveillance des maladies des coquillages pour l’année 2018 ainsi que la procédure à suivre en 2018 par les directions départementales des territoires et de la mer lors de signalements de hausses de mortalité de coquillages observées par les professionnels conchyliculteurs ou pêcheurs sur le littoral de France métropolitaine.

DGAL/SASPP

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SASPP/2018-400

Publiée le 24-05-2018


date limite de réponse : 31-12-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-350
DGAL/SDSPA/N2010-8072


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DIRM  DDT(M)  IFREMER  Pour information : Préfets, DRAAF, DPMA, CNC, CNPMEM, Syndicat National des Ecloseurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 31-05-2018.