Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-46

du 22-01-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 1ere modification

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RESUME : A compter du 1er janvier 2018 l’ensemble du territoire continental français est réglementé vis à vis des sérotypes BTV4 et BTV8 de la fièvre catharrale ovine (FCO). La circulation est libre sur le territoire continental et les conditions de mise en mouvement des ruminants sont précisées vers et depuis la Corse, vers les autres Etats membres de l’Union européenne et vers les pays tiers. Les conditions de sortie du territoire métropolitain vont nécessiter le plus souvent le recours à la vaccination, avec des vaccins monovalents pour l’instant seuls disponibles. Des fiches spécifiques en annexe traitent notamment des expéditions vers l’Espagne, pour lesquelles la PCR de groupe peut être utilisée, et vers l’Italie, où la vaccination vis à vis du BTV4 n’est pas requise. Pour les exportations vers les pays tiers, les fiches techniques spécifiques par pays publiées sur EXPADON doivent être consultées en préalable à toute certification.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-46

Publiée le 22-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-765
DGAL/SDSPA/2016-504

Modifie :
DGAL/SDSPA/2018-3

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2018-156

Est rectifiée par :
Rectificatif du 25-01-2018


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 25-01-2018.