Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2018-543

du 23-07-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2017.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2017.

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage et de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2018-543

Publiée le 24-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDMEC/2017-80


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-19

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale - Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  RAPS - organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.