Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-549

du 24-07-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.

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RESUME : Cette instruction est relative à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Elle précise d'une part les modalités de mise en œuvre des mesures de biosécurité, et indique d'autre part les conditions de vérification de l'application de ces mesures dans le cadre des contrôles officiels réalisés par les DDecPP. Seuls les éléments présentés dans cette instruction technique sont à prendre en compte. Les fiches ITAVI ne sont pas toujours validées, et lorsqu'elles le sont, elles se basent sur la présente instruction.

DGAL/SDSPA

BSA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-549

Publiée le 24-07-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-906


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2018-839

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.