Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2018-588
du 01-08-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets
RESUME : Cette instruction précise les contrôles non obligatoires à réaliser soit lors du contrôle phytosanitaire (prélèvements en complément du contrôle visuel par exemple) soit dans le cadre de la surveillance des produits non soumis à contrôle phytosanitaire proprement dit.
|
DGAL/SDASEI SIVEP
|
Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-588 Publiée le 02-08-2018 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.