Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2018-588

du 01-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Plans de contrôle et de surveillance des végétaux, produits végétaux et autres objets

(Télécharger le PDF (633ko))

RESUME : Cette instruction précise les contrôles non obligatoires à réaliser soit lors du contrôle phytosanitaire (prélèvements en complément du contrôle visuel par exemple) soit dans le cadre de la surveillance des produits non soumis à contrôle phytosanitaire proprement dit.

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2018-588

Publiée le 02-08-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDASEI/2016-632
DGAL/SDASEI/2017-477


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PEC

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08100 - Contrôles à l'importation

Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.