Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2018-613

du 14-08-2018
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA).

(Télécharger le PDF (343ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'actualiser les modalités de mise en œuvre du programme AITA (Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture)

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises (BFE)

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1818585J

Instruction technique

DGPE/SDC/2018-613

Publiée le 15-08-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2016-651


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP  APCA

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

Cette instruction est parue au sommaire du 16-08-2018.