Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2018-67

du 25-01-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Cadrage de l'utilisation des crédits issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) au titre des actions d'animation pour la filière forêt-bois.

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RESUME : Cette instruction technique précise les possibilités d'utilisation des crédits d'animation pour la filière forêt-bois issus du Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et des industries du bois Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois Bureau de la réglementation et des opérateurs forestiers

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2018-67

Publiée le 27-01-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDFCB/2017-179


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDFCB/2018-460

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02600 - Gestion durable des forêts publiques et privées

Cette instruction est parue au sommaire du 01-02-2018.