Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2019-342

du 26-04-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL

(Télécharger le PDF (228ko))

RESUME : Cette instruction présente le dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL valorisant les données saisies dans le système d'information, comment elles sont utilisées et comment y accéder. En complément, elle invite par ailleurs les services à effectuer 14 saisies spécifiques de données non valorisables de manière automatique au 28 février N+1 pour les statistiques de l'année N. Par exception, ce délai est porté au 31 mai 2019 pour la campagne 2018.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2019-342

Publiée le 03-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDPRAT/2020-460

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 19-03-2020


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF / DTAM  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.