Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2019-342

du 26-04-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL

(Télécharger le PDF (228ko))

RESUME : Cette instruction présente le dispositif de statistiques d'activité de l'organisme DGAL valorisant les données saisies dans le système d'information, comment elles sont utilisées et comment y accéder. En complément, elle invite par ailleurs les services à effectuer 14 saisies spécifiques de données non valorisables de manière automatique au 28 février N+1 pour les statistiques de l'année N. Par exception, ce délai est porté au 31 mai 2019 pour la campagne 2018.

DGAL/SDPRAT

Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2019-342

Publiée le 03-05-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF / DTAM  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2019.