Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-461

du 18-06-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : instructions relatives aux enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives proposés dans les établissements de l’enseignement technique agricole.

(Télécharger le PDF (418ko))

RESUME : mise à jour du cadrage de la mise en œuvre des enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives pouvant être proposés par les établissements d’enseignement agricole.

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l’enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2019-461

Publiée le 19-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-748
DGER/SDPOFE/N2013-2125
DGER/SDPFE/2014-182
DGER/SDPFE/2016-824


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 09-07-2019


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Unions nationales fédératives d’établissements privés  Inspection de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 20-06-2019.