Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2019-606

du 16-08-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2019

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : Cette note de service permet aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics de bénéficier de facilités d'horaires le jour de la rentrée scolaire 2019

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et règlementaires

Instruction technique

SG/SRH/SDDPRS/2019-606

Publiée le 17-08-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2018-558


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/2020-538

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ADMINISTRATION CENTRALE  ETABLISSEMENTS PUBLICS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 22-08-2019.