Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2019-759

du 12-11-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX)

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RESUME : La présente instruction met à jour l'instruction DGAL/SDSSA/2018-895 du 10 décembre 2018 relative à la mise en œuvre technique et financière du dispositif de surveillance sanitaire microbiologique et phycotoxinique des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX). Elle apporte des compléments sur la formalisation de l’organisation locale, les possibilités de mutualisation, les tarifs, la supervision par le laboratoire, les formations disponibles et le contrôle de second niveau à mettre en œuvre par le pilote du dispositif.

DGAL/SDSSA

Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2019-759

Publiée le 14-11-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2018-895


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2020-759

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 20-11-2019


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM Saint Pierre et Miquelon  DIRM-MEMN

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07100 - Coquillages

Cette instruction est parue au sommaire du 14-11-2019.