Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2020-223

du 03-04-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées

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RESUME : La présente instruction rappelle les exigences réglementaires applicables au secteur du transport routier de denrées et décrit les modalités de contrôle des engins utilisés pour ces transports. Les modifications apportées à l'instruction DGAL/SDSSA/2019-583 du 31/07/2019, qu'elle abroge, sont signalées en grisé.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2020-223

Publiée le 03-04-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/N2011-8162
DGAL/SDSSA/2019-583


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07500 - Froid : transport et entreposage

Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2020.