Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-641

du 22-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Guides de lecture associés aux référentiels de certification mentionnés à l’article R. 254-3 du code rural

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RESUME : La présente note contient en annexe les guides de lecture mentionnés à l’article 7 de l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l’article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces cinq guides abrogent et remplacent les guides de lecture publiés au bulletin officiel du 17/07/2014, et entrent en vigueur le 1/1/2021.

DGAL/SDQSPV

Bureau des Intrants et du Biocontrôle

Note de service

DGAL/SDQSPV/2020-641

Publiée le 22-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  Professionnels du secteur phytopharmaceutique  Organisations professionnelles agricoles  Instituts techniques agricoles  Utilisateurs professionnels  COFRAC  Organismes certificateurs

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2020.