OBJET : Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) : Statuts d'emplois : - Inspecteurs de l'enseignement agricole - Secrétaires généraux de l'enseignement supérieur - Adjoints principaux des services techniques (statut d'emploi des adjoints techniques) Corps : - Inspecteurs généraux de l’agriculture - Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Inspecteurs de santé publique vétérinaire - Administrateurs civils - Attachés d’administration de l’État, - Inspecteurs du travail (accueil en PNA) - Ingénieurs des systèmes d'information et de communication - Secrétaires administratifs - Adjoints administratifs - Adjoints techniques - Adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics Corps de la filière médico-sociale : - Assistants de service social des administrations de l’État - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A - Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B Corps de la filière formation recherche : - Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d'études - Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche - Adjoints techniques de formation et de recherche

(Télécharger le PDF (545ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps susmentionnés, affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s'applique à compter du 1er janvier 2020

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-695 Publiée le 12-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2019-519 SG/SRH/SDCAR/2019-347 SG/SRH/SDCAR/2019-444 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2022-16 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  Etablissements publics  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Organisations syndicales  Ministère de la transition écologique (MTE)  Service du Premier Ministre/DSAF  Ministère de l'Intérieur/SG/SDP/BPTS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :