Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2021-123

du 18-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Guide d'imputations budgétaires et comptables du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

(Télécharger le PDF (520ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de décrire les dépenses - hors titre 2 - du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de définir les règles d'imputations budgétaires et comptables afférentes.

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Instruction technique

DGAL/SDPRAT/2021-123

Publiée le 23-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2017-480


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08780 - Gestion des ressources

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.