Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-222

du 24-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

(Télécharger le PDF (709ko))

RESUME : La note de service a pour objet de rappeler la procédure à mettre en œuvre au niveau local, pour permettre aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), aux directions de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF), aux établissements d'enseignement supérieur agricole et aux établissements publics nationaux de conventionner avec les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA). Elle précise les moyens mis à disposition pour financer les prestations sociales de médecine de prévention.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'action sanitaire et sociale

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-222

Publiée le 25-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
SG/SRH/SDDPRS/2018-78

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Etablissements publics nationaux  DDT(M)  DD(CS)PP/DDETS-PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 25-03-2021.