Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2021-563

du 16-07-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositions relatives aux aides couplées végétales à compter de la campagne 2021

(Télécharger le PDF (1314ko))

RESUME : Cette instruction technique définit, pour les campagnes 2021 et suivantes, notamment la surface éligible, les critères d’éligibilité et les contrôles (administratifs et sur place) relatifs aux seize aides couplées végétales mises en œuvre en application de l'article 52 du règlement (UE) n°1307/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2120236J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2021-563

Publiée le 22-07-2021


date limite de réponse : 16-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2020-483


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2021.