Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2021-872

du 23-11-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mandatement de vétérinaires officiels privés pour la certification des animaux (BV,OV,CP,PC, volailles) destinés à l’abattage, notamment pour les DDecPP qui appliquaient le protocole d'accord expérimental sur les conditions régissant les échanges frontaliers d'animaux de boucherie et de volailles entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et la République française

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RESUME : Cette instruction technique informe les services de la possibilité de lancer une nouvelle procédure d'appel à candidature pour le mandatement des vétérinaires dans le cadre de la certification officielle des animaux (BV,OV,CP,PC, volailles) destinés à l’abattage. Elle rappelle les différentes procédures à suivre dans ce le cadre de ces mandatements.

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2021-872

Publiée le 23-11-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2019-301
DGAL/SDSPA/2016-146
DGAL/SDSPA/2014-1038


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDecPP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.