Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-937

du 09-12-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Report de congés 2021 sur 2022 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2021.

(Télécharger le PDF (377ko))

RESUME : La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2021 sur 2022 et précise les modalités d’abondement du compte épargne temps.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-937

Publiée le 09-12-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2020-783
SG/SRH/SDDPRS/2020-779


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DRIAAF - DAAF  Secrétariats généraux communs départementaux  Secrétariats généraux communs régionaux des DOM  Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) d'Ile-de-France  DDT(M)  DD(ETS)PP  Mmes et MM. les directeur(ices) d'EPLEFPA  Mmes et MM. les directeur(ices) d'établissements d'enseignement supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 09-12-2021.