Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2022-124

du 08-02-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

(Télécharger le PDF (1507ko))

RESUME : Cette modification porte essentiellement sur l’intégration de l’instruction DGAL/SDSSA/2019-577 relative au transport des produits de la pêche, que ce nouveau texte vient abroger. Elle précise et actualise également quelques points relatifs au transport frigorifique dans son ensemble.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements de transformation et de distribution Bureau des produits de la mer et d'eau douce

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2022-124

Publiée le 09-02-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2020-749
DGAL/SDSSA/2019-577


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DRAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
07500 - Froid : transport et entreposage

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2022.