OBJET : Barème 2022 des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles à destination des agents du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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RESUME : Conditions générales et spécifiques des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles pour l'année 2022.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et social (BASS).	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-162 Publiée le 22-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2021-291	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : SG/SRH/SDDPRS/2023-144 SG/SRH/SDDPRS/2022-585 SG/SRH/SDDPRS/2022-317 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de département et de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  SGCD  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Pour information : organisations syndicales et ASMA Nationale.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :