Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2022-248

du 28-03-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif National d’Accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

(Télécharger le PDF (149ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet de modifier l'instruction technique DGPE/SDC/2016-41 du 19 janvier 2016 afin de pouvoir prolonger les agréments des organismes de conseil jusqu'au 31 décembre 2022.

DGPE/SDC

Bureau Financement des Entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2209978J

Instruction technique

DGPE/SDC/2022-248

Publiée le 29-03-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGPE/SDC/2016-41

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 31-03-2022.