Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-292

du 13-04-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT_modification

(Télécharger le PDF (3028ko))

RESUME : Cette instruction précise l'organisation de la formation des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (désignés par vétérinaires officiels privés dans l’instruction). Elle indique également que les DD(ETS)PP doivent désigner une personne « référente » pour la certification intra-UE sur TRACES NT. Une actualisation du paragraphe relatif à l’indemnisation des frais kilométriques et au cas particulier des formations interrégionales a été faite. Certaines annexes ont été également mises à jour.

DGAL/SDSBEA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-292

Publiée le 15-04-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2021-906


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2022.