Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/CAP/2022-358

du 05-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »

(Télécharger le PDF (5820ko))

RESUME : Le protocole de gestion formalise le cadre de gouvernance et de pilotage du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Il a pour objectif de garantir la cohérence globale du pilotage du dispositif d’enseignement agricole en rappelant la répartition des responsabilités et le calendrier annuel en terme de dialogue, pour une meilleure organisation et lisibilité. Le protocole de gestion ne vise pas à fixer les orientations de l’enseignement agricole, qui relèvent du projet stratégique de l’enseignement agricole et du schéma prévisionnel national des formations.

DGER/CAP

Instruction technique

DGER/CAP/2022-358

Publiée le 05-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/N2011-2082
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGER  DRAAF / DAAF  Eablissements de l’enseignement technique agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04400 - Les établissements privés d'enseignement agricole
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
02900 - Enseignement et recherche agricoles
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2022.