Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2022-393

du 18-05-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Gestion des denrées alimentaires d'origine animale à la suite de la confirmation d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène

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RESUME : La présente instruction précise les mesures de gestion à mettre en place dans les établissements du secteur alimentaire à la suite de la confirmation d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement où sont détenus des oiseaux (commercial ou non commercial) ou dans la faune sauvage. Cette instruction détaille les circuits de distribution possibles des denrées alimentaires d'origine animale issues d'animaux provenant de zone réglementée. Elle remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-116 du 07/02/2022 et abroge la partie "II. Dérogation à l'interdiction de mouvement d’œufs destinés à la consommation humaine issus de volailles prêtes à pondre situées dans la zone réglementée" de l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-339 du 29/04/2022. Les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-116 du 07/02/2022 apparaissent en grisé.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2022-393

Publiée le 19-05-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSSA/2022-116

Modifie :
DGAL/SDSBEA/2022-339

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 19-05-2022.