Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2022-417

du 01-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de financement de la gestion des effluents d'élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des exploitations agricoles PCAE.

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RESUME : Cette instruction technique fixe les modalités d’intervention de l’État pour ses propres crédits, pour le financement de la gestion des effluents d'élevage. Elle abroge les instructions techniques DGPE/SDC/2016-663 du 10/08/2016, DGPE/SDC/2016-1017 du 28/12/2016, DGPE/SDC/2017-430 du 11/05/2017 et DGPE/SDC/2019-10 du 09/01/2019, en actualisant les dispositions relatives aux nouveaux délais de mise aux normes et aux zones vulnérables révisées en 2021.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2216049J

Instruction technique

DGPE/SDC/2022-417

Publiée le 02-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDC/2016-663
DGPE/SDC/2016-1017
DGPE/SDC/2017-430
DGPE/SDC/2019-10


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 09-06-2022.