Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2022-472

du 23-06-2022
Statut : EnVigueur


OBJET : campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2022-472

Publiée le 23-06-2022


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDCAR/2021-641
SG/SRH/SDCAR/2021-732

Modifie :
SG/SRH/SDCAR/2021-652
SG/SRH/SDCAR/2022-16

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF - DAFE - DDETSPP - DDPP - DDT(M)  EPLEFPA - EPN  SGCD  DREAL (CPCM)  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  RAPS  Pour information : Etablissements d'enseignement supérieur et technique sous tutelle du MASA  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2022.