Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2023-11
du 10-01-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Révision et publication du Guide d’aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l’usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration
RESUME : L’objectif de la présente instruction est d’informer les DDetsPP et les DRAAF de la révision du Guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire à usage des exploitants du secteur alimentaire et de l’administration.
|
DGAL/MUS Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG2236783J |
Instruction technique DGAL/MUS/2023-11 Publiée le 10-01-2023 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDecPP DGTM Guyane DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07950 - Produits (alimentation humaine et alimentation animale)
Cette instruction est parue au sommaire du 12-01-2023.