OBJET : Impact de la réforme des retraites 2023 sur les modalités de départ des fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et leur accompagnement

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RESUME : Les nouvelles dispositions relatives à la retraite impactant les fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire prévues par la loi 2023-470 du 14 avril 2023 sont majoritairement entrées en vigueur le 1er septembre 2023. Cette note aborde notamment les changements liés à l'âge de départ en retraite, les départs anticipés, le maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge ou encore la mise en œuvre de la retraite progressive dans la fonction publique. De plus, elle met en avant les nouvelles dispositions pour renforcer l'information et l'accompagnement des fonctionnaires dans la perspective de leur futur départ à la retraite.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-160 Publiée le 14-03-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2016-715 Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2018-292	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale MASA, MTE  Services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, SGCD)  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, France AgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, INRAE)  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :