Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDFB/C2010-3095


Statut : Abrogee


OBJET : Régionalisation de la commission consultative de la levée de présomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF). Application du décret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010. Conséquences de l'entrée en vigueur du règlement communautaire N° 883/2004 pour les ETF étrangers.

(Télécharger le PDF (36ko))

RESUME : Regionalisation de la commission consultative de la levee de presomption de salariat des entrepreneurs de travaux forestiers (ETF). Application du decret n° 2010-1066 du 7 septembre 2010. Consequences de l'entree en vigueur du reglement communautaire N° 883/2004 pour les ETF etrangers.

DGPAAT

DGPAAT/SDFB/C2010-3095

Publiée le 19-10-2010


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SASFL/SDTPS/2016-394

Est modifiée par :
SG/SASFL/SDTPS/2014-822

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 21-10-2010.