Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDPMC2012-3009


Statut : Caduque


OBJET : aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les années 2012 et 2013

(Télécharger le PDF (10ko))

RESUME : aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles pour les annees 2012 et 2013

DGPAAT

DGPAAT/SDPMC2012-3009

Publiée le 09-02-2012


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPAAT/SDPM/C2013-3045
DGPAAT/SDPM/C2012-3079
DGPAAT/SDPM/C2012-3045

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 09-02-2012.