Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre VI : Production et marchés
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Titre V : Les productions animales
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales. (Articles R671-1 à R671-18)
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R682-1 à D682-2)
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
Section 1 : Missions. (Articles D684-1 à D684-3)
Section 2 : Conseil d'administration et comités. (Articles R684-4 à R684-10)
Section 3 : Direction. (Article R684-8)
Section 4 : Régime financier et comptable. (Article R684-9)
Titre IX : Observatoires
(
Livre VI : Production et marchés
>
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
)
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
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