Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
Bulletin officiel
depuis 2014
Thématique
Sommaires
A venir
Mobilité
Abonnement
Imprimer
B.O.-agri ministère
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles D513-1 à D513-11)
Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées. (Articles D513-12 à D513-19)
Section 3 : Régime financier. (Articles D513-22 à D513-30)
Chapitre IV : Dispositions communes
(
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
>
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
)
Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées. (Articles D513-12 à D513-19)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Agriculture.gouv.fr
