Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Section 1 : Institution et attributions. (Articles D512-1 à D512-8)
Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture. (Articles D512-9 à D512-11)
Section 3 : Dispositions relatives aux chambres interrégionales d'agriculture et aux chambres d'agriculture de région (Articles D512-12 à R512-13)
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
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