Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    • ( Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région )

    Section 3 : Dispositions relatives aux chambres interrégionales d'agriculture et aux chambres d'agriculture de région (Articles D512-12 à R512-13)