Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Section 1 : Organisation et fonctionnement. (Articles D513-1 à D513-11)
Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées. (Articles D513-12 à D513-19)
Section 3 : Régime financier. (Articles D513-22 à D513-30)
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
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