Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Section 1 : Institution et attributions. (Articles D511-1 à D511-4)
Section 2 : Composition. (Articles R511-6 à R511-7)
Section 3 : Elections
Section 4 : Fonctionnement. (Articles D511-54 à D511-70)
Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)
Section 6 : Chambres interdépartementales
Section 7 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer. (Articles R511-102 à D511-108)
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions communes
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
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Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
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