Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture > Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales )
Section 5 : Régime financier (Articles D511-71 à D511-96)
- Arrêté du 23 septembre 2009 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural
- Arrêté du 29 juin 2006 fixant la liste des frais pris en charge par les chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres
- Arrêté du 15 avril 1999 relatif aux indemnités forfaitaires versées à leurs membres par les chambres d'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture en application des articles R. 511-85 et R. 513-29 du code rural
- Arrêté du 24 juin 1993 relatif aux conditions dans lesquelles les présidents des chambres d'agriculture peuvent instituer des régies d'avances et des régies de recettes
- Arrêté du 27 octobre 1987portant règlement financier des chambres d'agriculture