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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles D346-10 à R346-11)
Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement. (Articles D346-12 à D346-14)
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Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
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Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
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Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles D346-10 à R346-11)
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