Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D341-1)

• Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

• Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)

• Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières

• Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
• Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
• Sous-section 1 : Travaux de restauration de l'habitat. (Articles D346-1 à D346-4)
• Sous-section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles. (Articles D346-5 à D346-7)
• Sous-section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré. (Articles D346-8 à D346-9)
• Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

• Chapitre VII : Aides aux investissements de production