Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles )
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
- Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement
- Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
- Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles
- Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
- Arrêté du 1er avril 1999 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
- Arrêté du 17 mars 1997 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture